POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Cabinet d’avocat Déborah DIALLO est un cabinet d’avocat constitué sous la forme d’une Entreprise individuelle dont le siège social est situé 43 rue du Maréchal Foch à STRASBOURG (67000), inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 82849249600025.
Soucieux de la protection des données personnelles, le Cabinet d’avocat Déborah DIALLO respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi “Informatique et Libertés” (la “loi Informatique et Libertés”) et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou RGPD (le “RGPD”).
La présente politique de confidentialité vous informe sur les modalités selon lesquelles le Cabinet d’avocat Déborah DIALLO recueille et traite vos données personnelles dans le cadre de la gestion de ses fichiers clients, prospects et relations professionnelles.
Elle n’est pas de nature contractuelle et ne créée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données personnelles.
1. Quelles sont les catégories de données collectées ?
Lors de la prise de contact, les données suivantes sont collectées pour les besoins des services fournis par le Cabinet d’avocat Déborah DIALLO :
- nom et prénom ;
- entreprise (facultatif) ;
- numéro de téléphone ;
- adresse e-mail ;
- données relatives au dossier à traiter (le cas échéant).
Lors du traitement des dossiers pour le compte des entreprises clientes, diverses données à caractère personnel, concernant les interlocuteurs au sein des entreprises clientes, les autres salariés, les interlocuteurs au sein des entreprises partenaires des clients, pourront être collectées pour les seuls besoins du traitement des dossiers.
Les documents numériques confiés par les clients du Cabinet contenant des données à caractère personnel sont stockés sur un serveur sécurisé et ne sont communiqués à aucune autre personne que les avocats et collaborateurs non-avocats du cabinet, tous liés légalement et déontologiquement par le secret professionnel et/ou par un engagement contractuel de confidentialité.
Seules les données à caractère personnel nécessaires au traitement des dossiers par le Cabinet d’avocat Déborah DIALLO sont collectées.
2. Quelles sont les finalités et fondements juridiques des traitements de données du Cabinet ?
En application de la réglementation, tout traitement de données à caractère personnel doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD.
Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors de nos traitements de vos données et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.
| Finalités poursuivies | Fondements juridiques |
|---|---|
| Gestion des demandes d’information, de rendez-vous et de devis
Prises de contact à la suite de recommandations Gestion des échanges avec les clients dans le cadre des dossiers confiés au Cabinet Gestion des interventions des membres du Cabinet au sein de formations ou de conférences Gestion de l’élaboration des contributions de membres du Cabinet à des revues ou des ouvrages Gestion de la comptabilité Envoi de messages de veille juridique |
Intérêts légitimes du Cabinet (exercice de ses activités) |
| Envoi de messages d’information sur la vie du Cabinet, des vœux du Cabinet et des invitations aux événements organisés par le Cabinet
Gestion des évènements organisés par le Cabinet (par exemple, pour la gestion des inscriptions et pour l’invitation et le défraiement des intervenants) |
Intérêts légitimes du Cabinet (promotion de ses activités et référencement) |
| Gestion des réclamations, des impayés, des précontentieux et des contentieux | Intérêts légitimes du Cabinet (défendre ses droits et intérêts) ou obligations légales selon les cas |
| Gestion de vos droits rappelés au point (et notamment, tenue d’une liste d’opposition à la réception de nos différents envois) | Respect des obligations légales du Cabinet |
3. Qui sont les destinataires des données ?
Les destinataires des données à caractère personnel collectées peuvent être les suivants :
- à nos prestataires (membres du Cabinet), à nos sous-traitants et à leurs propres sous-traitants (société en charge de la gestion de notre parc informatique, cabinet d’expertise comptable, OVH pour la messagerie). Nos sous-traitants sont tenus d’une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi que d’autres obligations énumérées dans le RGPD.
- pour les besoins du Cabinet, à certaines professions réglementées telles que des avocats, notaires, commissaires aux comptes et aux instances ordinales des avocats ;
- aux autorités financières, judiciaires, administratives ou agences d’État, organismes publics et autorités de régulation auprès desquelles le Cabinet peut, notamment dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et/ou d’une requête être tenu de divulguer certaines données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
- à nos ayants droit ou successeurs éventuels.
Le Cabinet notifiera, le cas échéant, à chaque destinataire concerné toute demande de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement effectué conformément à l’article 16, à l’article 17 § 1 ou à l’article 18 du RGPD, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
4. Combien de temps les données sont-elles conservées par le Cabinet d’avocat Déborah Diallo ?
Le Cabinet ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire au traitement et à la conservation des dossiers, à l’envoi des lettres d’information et, plus généralement, à la fourniture des services convenus, dans le respect de la législation en vigueur.
| Données concernées | Durée de conservation totale |
|---|---|
| Données utilisées dans le cadre de la gestion de dossiers confiés au Cabinet Données traitées dans notre outil de messagerie électronique |
Pendant la période durant laquelle la responsabilité du Cabinet peut être engagée (en tenant compte des éventuelles interruptions ou suspension des délais de prescriptions civiles ou pénales applicables) |
| Documents comptables (par exemple : factures) | 10 ans à compter de leur émission |
| Données relatives à la gestion d’un impayé | 2 ans à compter de la résolution de l’impayé d’un consommateur
5 ans à compter de la résolution de l’impayé d’un professionnel |
| Données liées aux directives concernant le sort de vos données après votre décès | Aussi longtemps que les données concernées par les directives seront conservées |
| Données relatives à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement | 5 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande |
| Données relatives à l’exercice d’un droit d’opposition | 6 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande |
| Données relatives à l’exercice d’un droit à la limitation d’un traitement | 5 ans à compter de la fin de la limitation du traitement |
| Autres données utilisées en dehors de la gestion de dossiers confiés au Cabinet et des hypothèses visées ci-dessus | 3 ans à compter de leur collecte par le Cabinet ou du dernier contact émanant de vous |
A l’issue des durées précédemment listées, vos données feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation.
Le Cabinet conserve les données des clients dans la limite des durées prévues par les dispositions relatives à l’archivage et à la conservation des données relatives au conseil juridique et au traitement des litiges. Les originaux des actes juridiques authentiques et sous seings privés sont conservés sans limitation de durée par le cabinet à titre d’archives, de même qu’un exemplaire de chaque acte juridique au format numérique rédigé par le cabinet, sans aucune possibilité de communication à des tiers au contrat ou au litige, sauf réquisition judiciaire.
Les données d’identification et de contact des personnes morales (nom commercial, adresse e-mail non identifiante, téléphone, etc.) ne permettant pas l’identification d’une personne physique sont conservées sans limitation de durée.
5. Quels sont vos droits ?
5. Vous disposez du droit, dans certains cas, de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données lorsque celui-ci est fondé sur ledit consentement et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait (article 7.3. du RGPD).
Vous disposez également des droits définis aux articles 15 et suivants du RGPD :
- du droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur nos traitements (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
- du droit d’obtenir la rectification des données personnelles erronées ou inexactes vous concernant (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
- du droit d’obtenir, dans certains cas, l’effacement de données personnelles vous concernant (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
- du droit, dans certains cas, d’obtenir la limitation des traitements (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
- du droit, dans certains cas, de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de nous demander de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) ;
Vous disposez des droits d’opposition définis par l’article 21 du RGPD : du droit d’obtenir, dans certains cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, la cessation du traitement des données personnelles vous concernant (droit d’opposition – article 21.1 du RGPD) ; du droit d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2 du RGPD).
Ces droits ne sont pas inconditionnels et dépendent de votre situation, de sorte que nous pourrons, dans certains cas, refuser d’y répondre favorablement, notamment lorsque la loi nous oblige à conserver des documents ou des données ou lorsque les données sont nécessaires à l’exécution d’une obligation contractuelle.
Vous disposez également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès en application de l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés.
Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant un courriel à l’adresse électronique suivante : ou à l’adresse postale suivante : Cabinet d’avocat Déborah DIALLO, 12 Avenue de la Marseillaise – 67000 Strasbourg. Lorsque nous ne serons pas en mesure de vous identifier en ligne, nous vous demanderons une copie (scan) de pièce d’identité (Par ex. CNI ou passeport). En ce cas, nous conserverons cette copie un an ou trois ans en cas d’exercice d’un droit d’opposition.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (article 77 du RGPD).
POLITIQUE DE COOKIES
Dernière mise à jour le 14/06/2021
Des cookies sont utilisés sur le site https://diallo-avocat.com/ édité par le Cabinet d’avocat Déborah DIALLO, dont le siège social est situé 43 rue du Maréchal Foch à STRASBOURG (67000), inscrit au répertoire SIRENE sous le numéro 82849249600025.
Les cookies sont de petits fichiers placés sur vos équipements (ordinateur, smartphone ou tablette) lorsque vous naviguez sur Internet. Ils peuvent ensuite être lus par les émetteurs de cookies pour recueillir des informations stockées sur vos équipements.
Les informations recueillies varient en fonction des finalités poursuivies lors de l’utilisation de ces cookies. Elles peuvent concerner vos équipements (par exemple, systèmes d’exploitation, versions de logiciels utilisés, types d’équipement, etc.) ou votre activité sur ces équipements (historique de navigation, actions réalisées sur Internet, etc.).
1. Pourquoi des cookies sont utilisés sur le site du Cabinet d’avocat Déborah DIALLO et quelles sont les informations recueillies ?
Nous utilisons des cookies afin :
– Améliorer l’expérience utilisateur sur le site internet
– Cookie tiers destiné à améliorer l’interactivité du site : Notre site utilise également les services des tiers YouTube (hébergement de vidéos) et Googlemaps qui utilisent des cookies tiers directement déposés par chacun de ces services. Via ces cookies, ces tiers collectent également vos données de navigation pour leur propre compte afin de proposer de la publicité ciblée et des contenus en fonction de votre historique de navigation. Pour plus d’informations, nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité.
Le traitement de ces informations est réalisé pour répondre à nos intérêts légitimes au sens de la réglementation sur la protection des données personnelles. Ces intérêts légitimes sont les suivants : nous permettre d’assurer la sécurité de notre plateforme.
2. Quels sont les cookies utilisés, qui les gère et qui traite les informations qu’ils collectent ?
Les cookies utilisés sont décrits de manière plus détaillée dans le tableau figurant ci-après.
3. Où sont traitées les informations personnelles recueillies via ces cookies ?
Elles sont traitées sur le territoire de l’Union européenne.
4. Ces cookies et cette collecte d’informations sont-ils obligatoires ?
Sans les cookies utilisés sur notre site et les informations qu’ils collectent, certains de nos services et certaines fonctionnalités ne peuvent pas fonctionner normalement ou ne peuvent pas être fournis.
5. Quelles sont mes options concernant l’utilisation de ces cookies ?
Les cookies utilisés sur notre site ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou sont strictement nécessaires à la fourniture de services sur votre demande expresse.
L’utilisation de ces cookies est alors obligatoire et n’est pas soumise à votre consentement.
6. Quels sont mes autres droits ?
Si les conditions posées par la réglementation sont remplies, vous pouvez demander l’accès à vos informations personnelles, leur rectification ou leur effacement, demander la limitation du traitement de ces informations et définir des directives concernant le sort de vos informations personnelles après votre décès. Vous disposez aussi du droit de vous opposer à tout moment à certains de nos traitements.
Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse électronique suivante ou à l’adresse postale suivante : 43 rue du Maréchal Foch 67000 Strasbourg. Vous pouvez également lui écrire à l’adresse indiquée en préambule de la présente politique de cookies.
Enfin, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.
Toutefois, nous vous informons que nous ne serons pas nécessairement en mesure d’identifier toutes les informations vous concernant dans la mesure où nous ne collectons pas d’informations nominatives à l’aide des cookies. Dans ce cas, la réglementation nous autorise à répondre négativement à votre demande si vous ne pouvez pas nous fournir l’identifiant cookie correspondant à votre équipement.
7. Pendant combien de temps les cookies seront installés ?
La durée de vie de chaque cookie est précisée dans le tableau récapitulatif figurant ci-après.
La durée de conservation des informations recueillies à l’aide de ces cookies peut être plus courte ou plus longue. Cette durée est précisée au point 8 ci-dessus.
8. Récapitulatif des cookies utilisés sur la plateforme
Les cookies statistiques aident les propriétaires de sites web à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web en recueillant et en communiquant des informations de manière anonyme.
| Type de cookies | Nom du cookie | Émetteur du cookie | Finalités | Durée de vie du cookie | Moyens d’opposition aux cookies | Plus d’informations |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Cookies fonctionnels | WordPress_test-cookie | WordPress | Teste que le navigateur accepte les cookies | Session | Fonctionnel, exempt de consentement | |
| Cookies fonctionnels | complianz_consent_status | Complianz | Cookies générés par le plugin Complianz utilisé pour stocker les préférences de consentement aux cookies | 1 an | ||
| Cookies fonctionnels | Complianz_policy_id | Complianz | Cookies générés par le plugin Complianz utilisé pour le bandeau de cookies et permettant d’enregistrer les choix des visiteurs en matière d’acceptation / refus de dépôt de cookies. | 1 an | ||
| Cookies fonctionnels | Cmplz_marketing | Complianz | Stocker les préférences de consentement aux cookies | 1 an | ||
| Cookies fonctionnels | trx_addons_is_retina | ThemeRex | Cookies généré par le template implémenté sur le site relatif à l’expérience de navigation | 1 an | Fonctionnel, exempt de consentement | |
| Cookies fonctionnels | Yt-remote-fast-check-period Yt-remote-session-app Yt-remote-session-name |
Youtube.com | Stocke les préférences du lecteur vidéo de l’utilisateur à l’aide de la vidéo YouTube intégrée. | Session | Blocage en l’absence de consentement de l’utilisateur | |
| Cookies embarqués (services tiers) fonctionnels | yt-player-bandaid-host yt-player-bandwidth yt-player-headers-readable |
Youtube.com | Utilisé pour déterminer la qualité vidéo optimale en fonction du périphérique du visiteur et des paramètres réseau. | Persistant Stockage local |
Blocage en l’absence de consentement de l’utilisateur | |
| Cookies embarqués (services tiers) fonctionnels | yt-remote-connected-devices yt-remote-device-id |
Youtube.com | Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées | Persistant Stockage local |
Blocage en l’absence de consentement de l’utilisateur | |
| Cookies embarqués (services tiers) fonctionnels |
VISITOR_INFO1_LIVE | Youtube.com | Tente d’estimer la bande passante des utilisateurs sur des pages avec des vidéos YouTube intégrées. | 179 jours | Blocage en l’absence de consentement de l’utilisateur | |
| Cookies embarqués (services tiers) | yt.innertube::nextId yt.innertube::requests YSC |
Youtube.com | Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l’utilisateur. | Persistant Stockage local |
Blocage en l’absence de consentement de l’utilisateur | |
| Cookies embarqués (services tiers) | CONSENT | Youtube.com Google.com |
Utilisé pour détecter si le visiteur a accepté la catégorie marketing dans la bannière de cookie. Ce cookie est nécessaire pour la conformité du site Web avec le RGPD. | 6054 jours | Blocage en l’absence de consentement de l’utilisateur | |
| Cookies embarqués (services tiers) | SIDCC | Google.com | Protège les données des utilisateurs contre les accès non autorisés. Finalité : publicité |
2 ans | Blocage en l’absence de consentement de l’utilisateur | |
| Cookies embarqués (services tiers) | ANID, CGIC, DV, NID, SNID | Google.com | Google a défini un certain nombre de cookies sur les pages comportant une carte Google. Ils visent à collecter des informations pour mesurer le nombre et le comportement des utilisateurs de Google Maps. Finalité : statistiques |
2 ans | Blocage en l’absence de consentement de l’utilisateur | |
| Cookies embarqués (services tiers) | sb_wiz.zpc. | Google.com | Cette variable de stockage du navigateur est utilisée pour stocker des informations sur la façon dont l’utilisateur final utilise le site et toute publicité que l’utilisateur final a pu voir avant de visiter le site. Finalités : publicité |
Persistant Stockage local |
Blocage en l’absence de consentement de l’utilisateur |
Pour en savoir plus de façon générale sur les cookies et traceurs en ligne, sur les moyens de vous opposer à leur utilisation et sur vos droits.
Nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et notamment la rubrique intitulée « Maîtriser mes données » et celle consacrée aux cookies.